Tout savoir sur le procès-verbal en copropriété.

30/08/2023

Le procès-verbal des décisions prises par les copropriétaires est un compte-rendu écrit de chaque assemblée générale. Ces dernières se déroulent au moins chaque année et ont pour objectif de voter les décisions concernant l’immeuble collectif (par exemple, le budget du Syndicat). Le syndic de copropriété, chargé de la rédaction, retranscrit ainsi les débats et décisions prises pendant l’assemblée au sein du procès-verbal.

Que doit comporter le procès-verbal ?

Le procès-verbal doit, selon le Décret du 17 mars 1967 et la loi du 10 juillet 1965, mentionner les éléments suivants, tels que listés sur le site du gouvernement :

-Le résultat du vote pour chaque question à l’ordre du jour

-Les noms et le nombre de voix des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision, qui se sont abstenus ou qui sont absents et non représentés

-Les réserves formulées par les copropriétaires opposants sur la régularité des décisions

-Les incidents techniques qui ont empêché un copropriétaire qui a participé à la réunion à distance de faire connaitre son vote

– L’indication du mandat de vote distribué par le président du conseil syndical en cas de mandat de vote donné par un copropriétaire sans indication du nom du mandataire

Il doit être signé dans un délai de huit jours à compter de la fin de la séance par le président de la séance, le secrétaire et les scrutateurs. Dans le mois suivant, il devra être notifié à tous les copropriétaires opposants et défaillants afin d’en permettre la contestation.

Combien de temps conserver le procès-verbal d’AG ?

Chaque procès-verbal doit être conservé cinq ans. Tous les procès-verbaux doivent être consignés dans un registre spécialement ouvert à cet effet. Ce dernier peut être tenu sous forme électronique, à la condition impérative que le procès-verbal et la feuille de présence aient été signés sous cette forme.

Si un copropriétaire fait une demande de copie de procès-verbal, cette dernière doit lui être délivrée. Cependant, le contrat de syndic peut prévoir des frais pour copier et transmettre ce document.

Enfin, tout procès-verbal traitant des conditions d’occupation de l’immeuble doit être affiché dans les parties communes.

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Lola Lefevre 27 septembre 2023

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